Résolution Article 34-1 · 17e législature
Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
En bref
Auteur
Déposé par Stéphane Viry
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 décembre 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (9 décembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).