Rapport d'information sans mission · 17e législature
L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
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Source
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 10 décembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 décembre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51075, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).