Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Michel Barnier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 décembre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 décembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).