Rapport d'information sans mission · 17e législature
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 décembre 2024, dernier acte publié : Dépôt de rapport (17 décembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).