Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française

Mission d'information · 17e législature · premier acte : 16 décembre 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (18 décembre 2024)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51120, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).