Rapport d'information sans mission · 17e législature
Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 18 décembre 2024, dernier acte publié : Dépôt de rapport (18 décembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).