Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
En bref
Auteur
Déposé par Pierre Cordier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 décembre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 juin 2025)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 4 juin 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 125, contre 12, abstention 8 · scrutin n° 2256