Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
En bref
Auteur
Déposé par Matthias Renault
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 décembre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 décembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).