Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires
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Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (20 décembre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51156, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).