Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 6 mars 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 214 : sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azoteLire tout

1 scrutins