Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 7 janvier 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (19 février 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51216, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).