Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
En bref
Auteur
Déposé par Sophie Taillé-Polian
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 janvier 2025, dernier acte publié : Réunion de commission (19 février 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).