Projet ou proposition de loi organique · 17e législature
Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
En bref
Auteur
Déposé par Blandine Brocard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 janvier 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 janvier 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).