Résolution Article 34-1 · 17e législature
Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
En bref
Auteur
Déposé par Hubert Ott
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 janvier 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (16 janvier 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).