Résolution · 17e législature
L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 16 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 janvier 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51280, récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).