Résolution · 17e législature
Établir les freins à la réindustrialisation de la France
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 20 janvier 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (20 février 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51289, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).