Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
En bref
Auteur
Déposé par Gabrielle Cathala
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 janvier 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 janvier 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).