Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
En bref
Auteur
Déposé par Constance Le Grip
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 janvier 2025, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (9 juillet 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).