Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
En bref
Auteur
Déposé par Anne Bergantz
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 janvier 2025, dernier acte publié : Réunion de commission (5 mars 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).