Résolution Article 34-1 · 17e législature
Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
En bref
Auteur
Déposé par Christophe Blanchet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 janvier 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (27 janvier 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).