Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
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Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature · premier acte : 3 février 2025 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (5 février 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51425, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).