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Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Assemblée nationale, 5 février 2025

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 694 : la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.

Pour 122, contre 0, abstention 0, 122 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 694 du 5 février 2025
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National124pour0000
Ensemble pour la République95pour0001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour71000
Socialistes et apparentés66pour0000
Droite Républicaine47pour0000
Écologiste et Social38pour36000
Les Démocrates36pour0000
Horizons & Indépendants33pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour0000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour15000
UDR16pour0000
Non inscrit10pour0000
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