Résolution Article 34-1 · 17e législature
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
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Source
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 10 février 2025 · dernier acte publié : Décision (1er avril 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51480, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).