Résolution · 17e législature
Supprimer le vote par assis et levé
En bref
Auteur
Déposé par Yaël Braun-Pivet et Sébastien Peytavie
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 février 2025, dernier acte publié : Conclusion du conseil constitutionnel (10 avril 2025)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 12 mars 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 183, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 960