Résolution Article 34-1 · 17e législature
Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine
En bref
Auteur
Déposé par Christine Loir
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 février 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (11 février 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).