Rapport d'information sans mission · 17e législature
Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 février 2025, dernier acte publié : Dépôt de rapport (12 février 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).