Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
En bref
Auteur
Déposé par Pierre Henriet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 février 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).