Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
En bref
Auteur
Déposé par Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 février 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).