Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
En bref
Auteur
Déposé par Didier Lemaire
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 février 2025, dernier acte publié : Dépôt de rapport (28 octobre 2026)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 3 avril 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 168, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 1234