Résolution Article 34-1 · 17e législature
La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
En bref
Auteur
Déposé par Frédéric Valletoux
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 février 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (13 février 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).