Résolution · 17e législature
Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
En bref
Auteur
Déposé par Manon Bouquin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 février 2025, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (3 avril 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).