Résolution Article 34-1 · 17e législature
Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
En bref
Auteur
Déposé par Daniel Grenon
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 février 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (17 février 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).