Résolution · 17e législature
Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements
En bref
Auteur
Déposé par Cyrielle Chatelain
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 février 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 février 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).