Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Liens officiels
Source
Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature · premier acte : 17 février 2025 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (19 février 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51540, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).