Résolution · 17e législature
Suspension temporaire du Pacte vert européen
En bref
Auteur
Déposé par Guillaume Bigot
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 février 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 mai 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).