Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
En bref
Auteur
Déposé par Yoann Gillet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 18 février 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 février 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).