Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique
En bref
Auteur
Déposé par Emmanuel Maurel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 18 février 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 février 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).