Commission d'enquête · 17e législature
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
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Commission d'enquête · 17e législature · premier acte : 19 février 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (3 juillet 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51558, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).