Résolution Article 34-1 · 17e législature
Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
En bref
Auteur
Déposé par François Jolivet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 février 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (20 février 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).