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Résolution · 17e législature

Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen

En bref

Auteur

Déposé par Peio Dufau

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 février 2025, dernier acte publié : Décision (10 décembre 2025)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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