Résolution Article 34-1 · 17e législature
Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
En bref
Auteur
Déposé par Laurent Wauquiez
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 février 2025, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (18 décembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).