Résolution · 17e législature
Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
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Résolution · 17e législature · premier acte : 3 mars 2025 · dernier acte publié : Décision (16 juin 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51596, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).