Résolution · 17e législature
Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 10 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable (10 mars 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51616, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).