Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
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Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51626, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).