Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
En bref
Auteur
Déposé par Nicolas Meizonnet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 mars 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).