Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
En bref
Auteur
Déposé par Danielle Brulebois
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 mars 2025, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (23 septembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).