Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
En bref
Auteur
Déposé par Richard Ramos
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 mars 2025, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (10 juillet 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).