Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
En bref
Auteur
Déposé par Sarah Legrain
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 mars 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).