Commission d'enquête · 17e législature
Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
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Source
Commission d'enquête · 17e législature · premier acte : 12 mars 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 juillet 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51674, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).