Résolution · 17e législature
Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 12 mars 2025 · dernier acte publié : Décision (17 décembre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51676, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).